Article 1. Les CGV
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive entre BG Consulting , (ci-après « Le Vendeur ») et toute personne effectuant un achat via cuisine-de-chef.fr (ci-après le « Client »).
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sur le site cuisine-de-chef.fr. Les CGV peuvent faire l’objet de modifications à tout moment, les CGV applicables sont celles en vigueur sur les sites à la date de passation de la commande par le Client.
Article 2. Informations générales
Le site est géré par BG Consulting.
Le Client peut prendre contact ici: contact@cuisine-de-chef.fr
Article 3. Capacité juridique
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur les sites.
Article 4. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des CGV et déclare expressément les accepter sans réserve. Les CGV prévalent sur toute autre stipulation, sauf dérogation expresse et écrite.
Article 5. Commande
Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le Client recevra un email de confirmation de l’acceptation de sa commande à l’adresse email qu’il aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande.
Toute commande passée par un Client avec lequel un litige serait en cours au moment de la commande pourra être annulé par Le Vendeur à son entière discrétion.
Les informations communiquées par le Client lors de la commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Vendeur ne pourra pas être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 6. Livraison
Après confirmation de commande, Le Vendeur livrera les produits commandés par le Client en lui fournissant un lien de téléchargement dans un délai maximum de 24 heures, à compter du mail confirmant la réception de la commande.
Tous les produits proposés au Client sont livrés en téléchargement uniquement.
Le Vendeur s’engage à fournir au Client des fichiers numériques valides et en état de fonctionner. Il n’est toutefois pas responsable de l’incapacité du client à utiliser (désarchiver, ouvrir, lire,… ) ces fichiers dès lors que cette incapacité ne relève pas d’un défaut de fonctionnement inhérent aux fichiers envoyés.
Article 7. Usage des produits
Tous les produits vendus au Client sont destinés à l’usage personnel du Client. Le Client s’interdit toute revente partielle ou totale des produits, ainsi que la revente de copie.
Article 8. Paiement
Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. En cas de règlement par carte de paiement, le montant de la commande n’est débité qu’au moment de l’expédition des articles.
Dans le cas où le Client serait en retard dans le paiement du prix, Le Vendeur serait en droit de réclamer des intérêts de retard calculés sur la base du taux légal en vigueur et applicables à compter du jour de la sommation de payer.
Article 9. Garantie de remboursement
Le Vendeur s’engage contractuellement à rembourser le Client sur simple demande de celui-ci dans les 90 jours à compter de la commande, s’il ne serait pas satisfait des produits et des résultats obtenus.
Le remboursement s’effectue au plus tard dans les quinze jours suivant l’expiration du délai de garantie. Il se fait par virement électronique (Stripe en fonction du mode choisi à la commande) et est crédité sur le compte avec lequel le client a procédé au paiement. Dans les cas exceptionnels où, lorsque le remboursement, ayant été fait par le Vendeur, n’apparait pas sur le compte bancaire du Client, il appartient au Client de se rapprocher de son institution bancaire afin de voir cette somme créditée sur son compte. Le Vendeur s’engage à fournir la preuve que le remboursement a bien été fait de son côté et ne peut ensuite être tenu responsable au cas où la somme ne serait pas correctement re-créditée par l’institution bancaire.
Article 10. Protection des données personnelles
BG Consulting s’engage à protéger les données personnelles du Client. Toutes les données personnelles concernant le Client qui sont recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions légales en vigueur.
Article 11. Droit applicable
Les CGV sont soumises au droit français à l’exclusion de la Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises.